Mentions informatives du traitement des données « Parcours Magistère »
Le traitement « Parcours Magistère » est une plateforme permettant la création et la mise en ligne de contenus de formation à destination des personnels de l'éducation nationale, des personnels de l'enseignement supérieur et les étudiants de l'enseignement supérieur. Les personnels de l'enseignement agricole, de l'EAFE, de Réseau Canopé peuvent aussi accéder à ce traitement. Il permet également aux utilisateurs et aux formateurs d'échanger autour des thèmes de formation par le biais d'un forum de discussion et permet le travail collaboratif.
« Parcours Magistère » constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale (110, Rue de Grenelle 75007 Paris), le ministre chargé de l'enseignement supérieur (1, Rue Descartes 75231 Paris) pour l'intérêt légitime qu'ils poursuivent au sens du f) de l'article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).
Catégories de données
| Personnels du MEN et du MESRI | Autres personnels bénéficiant de la fédération d'identité (FIM) | Comptes locaux | |
|---|---|---|---|
| Données d'identifications incontournables (nom, prénom, adresse email) | X | X | X |
| Données personnelles (photo de profil, image et voix dans les classes virtuelles, contributions aux activités, traces, adresse IP, date de dernière connexion, modification de géolocalisation) | X | X | X |
| Données professionnelles (entité de rattachement, structure de rattachement, affectation, statut, catégorie, région, département) | X | Selon les données contenues dans le vecteur d'identité transmis |
0 |
| Données professionnelles complémentaires (dispositif de formation) | Si l'inscription à m@gistère se fait par GAIA | 0 | 0 |
La géolocalisation des participants est déduite de la structure de rattachement. Elle peut être modifiée, pour tous les personnels qui se connectent par la fédération d'identité, sur leur plateforme de rattachement. Dans ce cas, la géolocalisation est enregistrée.
Destinataires des données
Sont destinataires des informations et données à caractère personnel contenues dans le traitement, dans la limite du besoin d'en connaitre : les référents Magistère de la plateforme, habilités par la DNE, les formateurs pour toutes les données à l'exception des données de connexion, les soustraitants prestataires des ministères, les chercheurs stagiaires uniquement pour données pseudonimysées, les agents habilités des autres services et partenaires utilisateurs de Magistère.
Durée de conservation des données
Les données sont conservées tant que l'utilisateur utilise son compte. Elles sont effacées après 3 années d'inactivité du compte.
Les logs de connexion sont conservés un an.
Accès aux données
Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition que vous tenez des articles 15, 17, 16, 18 et 21 du RGPD, par courrier à l'adresse suivante : 99, rue de Grenelle 75357 PARIS 07 SP
De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l'article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Concernant les personnes relevant de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur :
Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur :
- à l'adresse électronique suivante : dpd@education.gouv.fr ou dpd@enseignementsup.gouv.fr
- via le formulaire de saisine en ligne : https://www.education.gouv.fr/pid33441/nous-contacter.html#RGPD ou https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24747/nous-contacter.html#dpd
- ou par courrier adressé au :
A l'attention du Délégué à la protection des données (DPD)
110, rue de Grenelle
75357 Paris Cedex 07
• Concernant les personnes relevant du réseau Canopé :
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du réseau Canopé à l'adresse suivante dpd@reseau-canope.fr.
• Concernant les personnes relevant de l'IH2eF :
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l'Institut via le formulaire de saisie en ligne : https://www.ih2ef.gouv.fr/contactez-nous
• Concernant les personnes relevant de l'éducation agricole :
veronique.wozniak@agriculture.gouv.fr
Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.
Dans le cadre de l'exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d'accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature.